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Site : www.sahcha-consulting.com

Conformément aux dispositions du Livre XII du Code de droit économique belge relatif au droit de l'économie électronique et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site les informations suivantes :

Article 1 : Éditeur du site

Dénomination : Sahcha Consulting

Forme juridique : Entreprise personne physique

Numéro d'entreprise (BCE) : BE 1030.842.358

Siège social : Rue Saint Laurent 242, 4000 Liège, Belgique

Email : contact@sahcha-consulting.com

Activité principale : Services de consulting en développement international et en gestion publique

Ci-après dénommé « l'Éditeur ».

Article 2 : Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur : Hostinger International Ltd.

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : https://www.hostinger.fr

Article 3 : Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 4 : Propriété intellectuelle

4.1. Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du site www.sahcha-consulting.com (textes, graphismes, images, logos, icônes, photographies, vidéos, sons, logiciels, bases de données, mise en page, charte graphique, etc.) est protégé par le droit d'auteur conformément à la loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins et par les dispositions du Code de droit économique. Ce contenu est la propriété exclusive de Sahcha Consulting ou de ses partenaires.

4.2. Utilisation du contenu

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Sahcha Consulting. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage la responsabilité de l'utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles XI.293 et suivants du Code de droit économique.

4.3. Marques et logos

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées ou non de Sahcha Consulting ou de tiers. Toute reproduction, imitation ou utilisation de ces marques et logos, sans l'accord exprès de leurs propriétaires, est prohibée.

Article 5 : Responsabilité

5.1. Contenu du site

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Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège seront seuls compétents.

Article 10 : Modification des mentions légales

Sahcha Consulting se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de leur version en vigueur.

Article 11 : Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@sahcha-consulting.com

Par courrier : Sahcha Consulting – Rue Saint Laurent 242, 4000 Liège, Belgique

Via le formulaire de contact : disponible sur le site www.sahcha-consulting.com

Article 12 : Crédits

Conception et réalisation du site : [À compléter si applicable]

Crédits photographiques : [À compléter si applicable]

Date de dernière mise à jour : Janvier 2026

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